Définition
La présentation du certificat médical est obligatoire pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive. C'est le certificat d'aptitude. Le médecin doit, à l'issue de la consultation, fournir un document officiel au sujet reconnu apte. Celui-ci sera classé dans un des groupes suivants :
- I : Bon, sans réserves particulières
- II : Moyen
- III : A ménager
- Pas de remise de certificats pour les sujets considérés comme inaptes temporaires (IV) ou définitifs (V).
Présentation
Le certificat se présente sous plusieurs formes :
- Le modèle officiel type CMS. Il est fourni gratuitement, sur simple demande auprès des directions départementales.
- La licence elle-même concerne tous les sports : tennis, équitation, tennis de table, sport automobile, football, cyclisme, etc. Le médecin y apposer son tampon, la date et la signature.
- Le carnet technique et médical, encore appelé passeport. Il est exigé en principe pour les sports de combats. La mention apte doit y figurer en toutes lettres.
- Un formulaire spécial pour la plongée subaquatique et la boxe.
Validité
- Quelle que soit la forme du certificat, la signature du médecin engage sa responsabilité. En particulier pénale. La rédaction de faux ou de certificats de complaisance tombe sous le coup des articles 160 et 161 du Code pénal. Elle engage la responsabilité civile du médecin.
- Le certificat ne doit faire mention d'aucun élément susceptible de trahir le secret médical professionnel.
- Seule la conclusion de l'examen, c'est à dire l'aptitude, doit apparaître clairement. L'inaptitude doit être clairement notifiée.
Bibliographie
Dr.Pilardeau (Editions Masson).