En résumé
La déclaration de
naissance est obligatoire pour tout enfant et elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est gratuite.
Elle permet d'établir l'acte de naissance.
Le plus souvent c'est le père qui effectue cette déclaration à la mairie du lieu de naissance.
Mais elle peut être effectuée une autre personne ayant assisté à l'accouchement, le médecin ou la sage-femme.
Dans certaines maternités, il existe une permanence avec un officier d'état civil qui permet de la faire sur place.
Pièces à fournir
Afin d'effectuer la déclaration vous devez déjà avoir choisi le nom de l'enfant et arriver avec :
Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.
Le livret de famille si vous en avez un afin d'y inscrire l'enfant.
L'acte de reconnaissance si il a été établi avant la naissance.
En cas d'oubli
Si vous n'avez pas déclaré la naissance dans les 3 jours, vous devrez vous munir d'un
jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.