Définition
C’est un acte effectué sur prescription médicale et qui permet au patient d’interrompre son activité sans être lésé de ses indemnités journalières.
Principe
Il se fait sur un triptyque à trois volets sur lequel :
- Le médecin inscrit son identité, le nombre de jours que doit durer l’arrêt, la possibilité ou non de quitter son domicile, et la date de la reprise.
- Le patient remplit le volet qui lui est consigné comme une feuille de maladie : numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, nom, prénom, adresse personnelle et celle où il peut être visité et la situation professionnelle.
- Le patient a 48 heures pour envoyer les deux premiers volets à la Sécurité Sociale et le dernier à l’employeur.
- L’arrêt de travail ainsi établi, permet de toucher les indemnités journalières. Il peut être prolongé par le médecin initial ou par un autre médecin.
- Durant sa durée, le patient est consigné à domicile et ne peut se rendre à son travail en cas de sorties autorisées.
- Et le certificat médical ? Certificat médical ne veut pas dire arrêt de travail. Lorsque le médecin vous fait un certificat médical, il ne fait que certifier auprès de votre employeur que votre état ne vous permet pas de vous rendre à votre travail. Sur le plan financier, il n’y a pas d’indemnisations journalières. Vous pouvez utiliser votre certificat comme bon vous semble.
Termes associés : autorisation de sortie - indemnités journalières - prescription médicale -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.