Point de départ
Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, menace ou surprise.
On distingue le viol qui constitue un crime, des autres agressions sexuelles qui sont des délits et qui englobent les attentats à la pudeur, l'exhibitionnisme et le harcèlement sexuel.
L'inceste est considéré comme une circonstance aggravante de ces agressions.
Toutes sont passibles d'une peine d'emprisonnement. L'agression sexuelle correspond à la définition du Code Pénal (Articles 222-22 et suivants).
Les conséquences psychologiques
Une agression sexuelle est un traumatisme qui peut laisser des séquelles psychologiques graves et durables et bien souvent ce n'est que des années après que les femmes acceptent d'en parler. Elles ressentent de la gêne et n'ont pas envie de repenser à ces moments douloureux. Il persiste une perte de confiance en soi, un sentiment de mal être ou de culpabilité, une
peur que cela recommence, la
conviction d'avoir été trahi. Ces traumatismes enfouis ont des conséquences physiques, psychologiques et sexuelles. C'est souvent à l'occasion de consultation pour douleurs chroniques, troubles du sommeil, d'un état dépressif, de difficultés relationnelles dans leur couple, qu'elles disent : Oui, vous savez dans mon enfance… et souvent la phrase reste en suspends. Il est impossible d'oublier, c'est pourquoi un suivi psychothérapeutique est souvent nécessaire pour guérir.
Le fait de porter plainte favorise aussi la guérison. Le mieux est de le faire le plus vite possible après l'agression mais il faut savoir que les lois Perben de 2004 ont allongé les délais de prescriptions qui sont dorénavant de 10 années pour le viol (20 ans si la victime est mineure au moment des faits) et de 3 ans pour les autres agressions sexuelles (10 ans si la victime est mineure au moment des faits).
Le viol
C'est un acte de
pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s'agir de pénétrations vaginales, anales ou buccales. La tentative de viol est également considérée comme un crime. Le viol est un crime passible d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle (Code pénal article 222-23).
Les autres agressions sexuelles
Les attentats à la
pudeur sont des attouchements ou des tentatives d'attouchements des organes sexuels mais sans pénétration.
L'exhibitionnisme est exercé sans violence, contrainte, menace ou surprise dans un lieu accessible aux regards du public. Il est imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public et est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Le harcèlement sexuel constitue le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne autorisant de l'autorité que lui confère ses fonctions. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les circonstances aggravantes
Ce sont en particulier un lien particulier avec la victime, son jeune age, la notion d'un handicap, l'utilisation d'une arme, la violence morale et pas uniquement physique, des violences associées…. Elles augmentent la durée de la peine d'emprisonnement et le montant de l'amende.
L’inceste
Il est considéré comme une circonstance aggravante des infractions sexuelles.
Ce qu’il faut faire
Lorsqu'il y a agression sexuelle, il faut:
Consulter un médecin qui pourra en cas de viol procéder aux
prélèvements nécessaires, rechercher une MST dont le VIH et prévenir une
grossesse (prescription de la
pilule du lendemain). Les
témoignages de coup et blessures seront notés. Le médecin pourra proposer un suivi psychologique.
Porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police ou par un courrier adressé au procureur de la République. Le plus vite est le mieux.
Les chiffres
Dans 74 % des cas d'agressions sexuelles, la victime connaissait son agresseur.
Dans plus de 67% des cas, l'agression a eu lieu au domicile de la victime ou de l'agresseur.
Mon conseil
Toute personne victime d'agression sexuelle doit porter plainte.