Définition
- Le remboursement des médicaments a pour principe de permettre à toute personne qui est soignée de bénéficier du remboursement partiel ou intégral des médicaments qui lui on été prescrits.
- Les médicaments ne peuvent être prescrits que par certaines catégories professionnelles et achetés qu'en pharmacie.
- Il y a 14 000 spécialités remboursables entre 15 et 100% par l'assurance maladie.
- La vignette qui mentionnait sur la boite le prix du médicament n'existe plus depuis le 1er juillet 2014. Celui ci figure désormais au verso de l'ordonnance sur une facture imprimée par le pharmacien.
Qui peut être remboursé ?
Les médicaments ne sont remboursés en totalité ou en partie que si vous êtes
- affilié à la sécurité sociale ou ayant droit d'une personne affilièe,
- ou bénéficiaire de la couverture médicale universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'État (AME).
Quels médicaments sont remboursés ?
Le prix de vente du médicament est fixé de manière règlementaire.
Pour être remboursé, il doit figurer sur la liste des médicaments remboursables.
Une exception pour les
substituts nicotiniques qui ne sont pas remboursables mais pour lesquels vous avez droit à une prise en charge de 50 € par an par l'Assurance maladie si vous en faites la demande à votre caisse.
Qui peut prescrire un médicament ?
Seulement les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues sont autorisées à prescrire des médicaments sur ordonnance dans la limite de leurs droits de prescription.
Une exception : le
vaccin contre la
grippe est reconductible sans prescription.
Délivrance des médicaments
Sur l'ordonnance doit figurer le nom du patient et pour chaque médicament sa posologie, sa durée ou le nombre de boîtes nécessaires.
Le pharmacien peut délivrer en remplacement du médicament prescrit un médicament générique, sauf si le médecin a mentionné sur l'ordonnance la mention "NS" pour non substituable. Vous devrez alors payer le tiers payant et la différence de prix entre les deux médicaments si vous vous y opposez.
Le tarif forfaitaire de responsabilité est le tarif de référence unique de remboursement de certains médicaments (2600 spécialités) qu'ils soient génériques ou non.
Le pharmacien vous délivre les médicaments seulement pour 1 mois et pour 3 mois en cas de départ à l'étranger et pour les contraceptifs oraux.
Si l'ordonnance a expirée et à titre exceptionnel et en cas d'un traitement pour une maladie chronique ou pour la prise de contraceptifs oraux, le pharmacien peut, sauf exceptions, vous délivrer le médicament.
Remboursement
Il est effectué par votre caisse de sécurité sociale sur la base de la
feuille de soins que le pharmacien transmet le plus souvent à votre caisse par voie électronique.
Le taux de remboursement varie en fonction du niveau du service médical rendu (SMR). Il est de 100% pour les médicaments irremplaçables pour affections graves et invalidantes, de 65% pour les médicaments à SMR majeur ou important, de 30% pour un SMR modéré et de 15% pour un SMR insuffisant.
Les médicaments liés à une affection longue durée (ALD) sont remboursés à 100 %.
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre caisse.
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmacies.
Une franchise de 0,5 € est prélevée sur chaque boite de médicament remboursée par l'Assurance maladie.
Vous pouvez acheter certains médicaments sans ordonnance. Dans ce cas ils ne sont pas remboursés.
Référence
medicaments.gouv.fr pour connaître le prix de votre médicament et son taux de remboursement par l'Assurance Maladie.