Norme volontaire
Une norme volontaire est un cahier des charges :
• élaboré par les acteurs concernés, réunis de manière représentative par AFNOR,
• son utilisation est optionnelle, mais les consommateurs sauront l'exiger,
• elle facilite le travail des entreprises, permet de gagner des marchés,
• donne une référence de qualité du produit ou du service.
Une norme volontaire n'est pas une loi mais constitue un cadre. Elle évolue : elle est révisée en moyenne tous les 3 ans.
Norme sur les cigarettes électroniques (XP D90-300-1)
• Les risques de surchauffe de la source d'énergie ou de la chambre de vaporisation. C'est un risque qui est prévenu par des dispositifs techniques de sécurité et par la notice d'information du produit.
• Elles ne doivent pas risquer de couper, blesser ou exploser.
• Les revêtements qui les composent ne doivent pas libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de
brûlures.
• Les cigarettes électroniques doivent résister aux chocs, un protocole de test de chute de 1 mètre de haut est préconisé.
• Les risques chimiques doivent être limités, les métaux constituant la résistance de l'atomiseur ne doivent pas contenir de plomb. Deux pictogrammes sont créés pour indiquer le diamètre de l'orifice de remplissage de la cigarette électronique et le diamètre de l'embout du flacon compte-goutte d'e-liquide, afin de ne pas l'utiliser avec des cigarettes électroniques à orifice fin.
Norme sur les e-liquides (XP D90-300-2), avec ou sans nicotine
Les exigences décrites par la norme sont très fortes sur les ingrédients utilisés et à ne pas utiliser.
La sécurité du flacon :
• Fournir un bouchon de sécurité plus un bouchon compte-goutte (ou bouchon pipette).
• Interdiction de tous les matériaux pouvant libérer des molécules susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine (de type bisphénol A par exemple).
Les qualités des ingrédients utilisés :
• Qualité pharmaceutique ou plus quand ces qualités existent, pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine, l'eau (> 90% du e-liquide).
• Qualité alimentaire pour l'alcool et les mélanges aromatisants.
La liste des ingrédients
interdits :
Les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 (toxicité pour appareil respiratoire) ; les huiles végétales ou minérales ; les
sucres et ne nombreux édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.
Etiquette et notice d'information :
• La composition, la date limite d'utilisation optimale, les consignes de sécurité, la population à risque, etc.
• Le rapport VG/PG (glycérol/propylène glycol) est indiqué en ratio masse/masse, (ex VG/PG: 25/75).
• Concernant la nicotine, les taux affichés ne peuvent varier de plus de 5%. (Par exemple Nicotine 10 mg/ml correspond à 9.5-10,5 mg/ml mesurés avec les méthodes de dosage proposées dans la norme).
• L'étiquette et la notice apportent une information claire sur les ingrédients qui sont annoncés, en ordre décroissant de concentration.
• La présence d'alcool > 1,2° et des allergènes alimentaires est clairement annoncé.
Une notice d'information exhaustive :
• Consignes d'utilisation, de manipulation, de conservation, d'action en cas d'ingestion ou de contact cutané, information pour les groupes à risques spécifiques.
• La norme laisse l'option d'une notice électronique accessible sur Internet depuis l'adresse indiquée sur le flacon.
Site à consulter : www.afnor.org/editions
AFNOR
AFNOR, historiquement association française de normalisation créée en 1926, est aujourd'hui un groupe international adossé à une association dont l'activité de normalisation est reconnue d'intérêt général, notamment depuis un décret de 2009. C'est à ce titre qu'AFNOR est à l'écoute de tous les acteurs socio-économiques qui souhaitent créer ou faire évoluer des normes volontaires, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales. Aujourd'hui le groupe AFNOR intégré des activités d'editions, de formation et d'évaluation/certification. Cette dernière activité, AFNOR Certification se situe dans le champ concurrentiel. Elle délivre, entre autres, des attestations de conformité telles que la certification NF, qui indique le respect de critères, notamment issus de normes AFNOR.
Le professeur Bertrand Dautzenberg est président de commission e-cigarette AFNOR.