Congé de maternité: généralités
Toutes les femmes salariées bénéficient d'un congé de maternité avant et après la
naissance.
Règlementation
Vous bénéficiez d'un congé maternité prénatal avant l'accouchement et postnatal après la naissance de votre bébé.
Sa durée est fonction du nombre d'enfants que vous attendez et du nombre d'enfants que vous avez à charge.
Sa durée est fixée par les codes de la sécurité sociale et du travail.
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par la convention collective de votre entreprise si vous êtes salariée.
Durée des congés
Pour un premier ou deuxième enfant et si vous avez, vous ou votre ménage, moins de 2 enfants à charge ou moins de 2 enfants nés viables, le congé prénatal est de 6 semaines et le postnatal de 10 semaines, soit au total 16 semaines.
Pour un premier enfant et si vous avez, vous ou votre ménage, au moins de 2 enfants à charge effective et permanente, ou si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables, le congé prénatal est de 8 semaines et le postnatal de 18 semaines, soit au total 26 semaines.
Si vous attendez des jumeaux, le congé prénatal est de 12 semaines et le postnatal de 22 semaines, soit au total 34 semaines.
Si vous attendez des triplés ou plus, le congé prénatal est de 24 semaines et le postnatal de 22 semaines, soit au total 46 semaines.
Si vous attendez votre troisième enfant ou plus, votre congé maternité comprend un congé prénatal avant l'accouchement de 8 semaines et un congé postnatal de 18 semaines après l'accouchement, soit au total 26 semaines mais sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.
Circonstances particulières
Vous voulez avancer le début du congé prénatal
Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.
Dans les deux cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant.
Vous voulez reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal
Si votre
grossesse se déroule bien et que vous préférez garder plus de temps après l'accouchement pour être plus présente avec votre bébé, vous pouvez, avec l'accord de votre médecin, demander à reporter 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
Le report peut se faire en une seule fois, les 3 semaines d'un seul coup ou en plusieurs fois dans la limite de 3 semaines.
Dans ce cas, il vous faut adressez votre demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
Si vous êtes en
arrêt de travail pendant cette période de report, il est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.
Allaitement
Il n'y a pas de congé pour l'allaitement.
Votre médecin ou sage femme ne pourra pas prolonger votre congé postnatal pour ce motif.
Renseignez vous si vous êtes salariée auprès de votre employeur car certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières.
Congé de paternité
Si le père de l'enfant ou le conjoint de la mère, partenaire
Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle est salarié, il peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Ce congé est d'une durée maximum de onze jours consécutifs, incluant les samedis, dimanches et jours fériés pour une naissance et de dix-huit jours en cas de naissance multiple.
Il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.
Il s'ajoute au 3 jours d'absences autorisées par le code du travail à l'occasion de la naissance.
Indemnités journalières
Elles sont versées par l'assurance maladie.
Elles compensent la perte de salaire pendant la durée du congé maternité.
Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut avoir une activité salariée ou percevoir une allocation chômage et cesser toute activité pendant au moins huit semaines de façon ininterrompue.