Point de départ
La télémédecine et ses conditions de mise en oeuvre sont définies par les articles L.6316-1 (1) et R.6316-1 à 6316-11 (2) du code de la santé publique. La directive européenne du 9 mars 2011 sur les soins transfrontaliers y consacre également
une mention (3).
Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait publié en 2009 ses préconisations sur ce mode de pratique médicale (4). Il a voulu
les actualiser ou les expliciter avec la publication de ce vade-mecum, en tenant compte de l'expérience acquise par l'expertise de la
Commission nationale des contrats.
Ce Vade-mecum se présente comme un guide pratique commenté pour l'examen des projets et/ou des contrats de télé médecine.
En effet, les médecins ou les établissements qui mettent en place une activité de télémédecine doivent connaître, non seulement les dispositions réglementaires qui prévoient divers modes de contractualisation avec l'ARS, mais aussi l'interprétation de nature déontologique qu'en fait l'Ordre des médecins. Ces dispositifs de contractualisation ont fait l'objet de circulaires de la DGOS. Celles-ci concernent les priorités nationales (5), et la méthodologie de contractualisation (6).
Le Conseil national de l'Ordre a apporté ses avis dans l'élaboration de ces documents. Il y a notamment fait inclure que le contrat doit comporter les visas des avis des Conseils ordinaux territorialement compétents, ainsi que ceux des Commissions Médicales des Établissements (CME), lorsque des établissements sont impliqués.
En outre, la Haute Autorité de Santé a publié un « Guide de pilotage et de sécurité » (7), destiné aux promoteurs de projets, à la rédaction duquel le CNOM a largement apporté ses contributions. Ce guide a pour objectif d'accompagner la démarche pratique à suivre dans la conception et le déploiement d'une activité de télémédecine.
Ce vade-mecum s'ajoute à ces productions. Il est essentiellement destiné à contribuer au déploiement bénéfique de la télémédecine, dans le cadre de la déontologie qui régit les exercices professionnels des médecins au bénéfice des patients et de la santé publique.
Le CNOM soutient que la pratique de télémédecine doit s'appuyer sur des référentiels de bonnes pratiques professionnelles. À cet
égard, il s'implique fortement pour que ceux-ci soient établis par les Sociétés savantes et les Conseils professionnels des spécialités, et apporte tout son soutien à cette démarche, comme il a commencé à le faire en Télé radiologie, en Télé cardiologie, en Télé anesthésie, en Télé psy chiatrie…
Lors de l'examen des contrats qui leur seront adressés, les conseils départementaux et/ou régionaux de l'Ordre national des médecins devront veiller à ce que ces références de bonnes pratiques soient mentionnées. Lorsque ces références n'existent pas
encore, il est souhaitable que lecontrat de télémédecine indique des références bibliographiques donnant une assise pour justifier la pratique prévue, et puisse permettre son évaluation lorsqu'il s'agit d'une activité réalisée à titre d'expérimentation.
(1) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, article 49-V
(2) Articles issus du Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010, relatif à la télémédecine
(3) Directive 2011/24. UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011, art. 7-7
(4) Télémédecine. Janvier 2009. Les préconisations du Conseil national de l'Ordre des médecins
(5) Circulaire n° DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011
(6) Circulaire n° DGOS/PF3/2012/114 du 13 mars 2012
(7) HAS. Grille de pilotage et de sécurité d'un projet de Télémédecine. Décision n° 2013/DC/SEVAM du 3 juillet 2013