Ordre national des médecins : Dématérialisation des documents médicaux (juin 2010)

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Déontologie

Point de départ

Les technologies de l'information et de la communication font désormais partie intégrante de l'environnement professionnel des médecins. Elles donnent des possibilités d'exploitation des
données et des connaissances difficilement imaginables il y a 15 ans à peine. En favorisant
l'échange et le partage de documents médicaux, elles jouent un rôle important dans la
coordination des soins. Elles contribuent, de façon générale, à l'amélioration de la qualité des soins en facilitant l'accès, sans perte de temps, aux données nécessaires à la prise de décision et à la continuité de la prise en charge. L'informatisation de la pratique médicale apporte, enfin, les moyens de dégager du temps pour l'écoute et les soins aux patients.
Les transformations induites par l'avènement du numérique dans la santé doivent cependant
s'accomplir dans un cadre de confiance renouvelé et adapté. Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins s'y implique activement.
Ainsi, cette publication complète les deux livres blancs déjà diffusés par l'Ordre :
sur l'informatisation de la santé, en mai 2008,
sur la télémédecine, en janvier 2009.
Par son engagement dans la construction du système d'information de santé, le CNOM poursuit un
double objectif : accélérer l'usage des technologies de l'information et de la communication pour
améliorer la qualité des soins et contribuer à garantir les fondements de la confiance des médecins et
des patients dans le nouvel espace numérique de santé.
En passant à l'ère de la dématérialisation, les médecins se retrouvent confrontés à des questions
pratiques nouvelles sur les plans déontologique et réglementaire. C'est pourquoi le CNOM a souhaité,
en publiant ce rapport, rappeler et synthétiser les principes et recomman
exigences déontologiques de leur exercice.

Bien que les exercices professionnels soient divers, tant dans les secteurs de soins que dans les autres secteurs d'activités médicales, le CNOM rappelle que tous les médecins sont soumis aux mêmes règles de déontologie professionnelle qui s'attachent ici principalement à la protection et la préservation de laconfidentialité des données personnelles de santé. C'est, avec la reconnaissance confirmée de leurscompétences, le socle de la confiance massive dont les médecins disposent près des patients.

Recommandations du CNOM

Le CNOM recommande :

que le médecin et/ou l'établissement, le réseau de santé, les différentes structures médicales s'assurent que le patient est informé que ses données de santé font l'objet d'un traitement informatisé, qu'il puisse exercer son droit d'opposition, et que son consentement a été recueilli dans tous les cas où il est exigé ;
que les médecins appelés à échanger ou à partager des données de santé dans le parcours de soins d'un patient par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication soient identifiés et authentifiés de façon personnelle dans l'espace informatique ;
que les accès des médecins aux documents médicaux dématérialisés soient régis par des règles d'habilitation claires et que leurs connexions soient tracées ;
que la conservation des documents numériques soit réalisée dans des conditions propres à identifier leurs auteurs et à garantir leur intégrité, ainsi que leur exploitabilité dans le temps ;
que les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et les référentiels de chiffrement qui seront adoptés soient adaptés à la préservation de la confidentialité ainsi qu'aux usages professionnels, en concertation avec tous les acteurs concernés, afin d'être rapidement mises en oeuvre ;
que les systèmes soient interopérables, suivant en cela les déclarations de la Commission européenne aux Etats membres, notamment pour assurer le déploiement des applications de télémédecine ;
que la mise à disposition des télé-services, notamment ceux de l'Assurance-maladie,allège réellement les tâches administratives. Cela impose une concertation urgente autour du poste de travail du professionnel de santé à laquelle le CNOM doit être associé ;
que les applications informatiques et systèmes d'information utilisés par les médecins du travail, médecins-conseils, médecins experts, médecins d'assurance respectent les conditions générales de confidentialité et de sécurité qui s'imposent dans l'espace numérique de santé, et qui s'imposent aussi de par la loi.

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Termes associés : médecine - internet - ordre - médecin - déontologie - ordre des médecins - CNOM -

L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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