Déclaration de grossesse, formalités admnistratives

Pourquoi déclarer sa grossesse ?

• Pour bénéficier du remboursement à 100% des frais occasionnés par votre grossesse et votre accouchement,
• Pour percevoir les indemnités au cours de votre congé de maternité.

Comment remplir le formulaire ?

Les trois feuillets

Il présente trois feuilles et votre médecin a rempli sa partie (en bas). A vous de remplir la votre (dans la partie supérieure), puis d'adresser les différents feuillets aux différents centres.

• La première rose à votre centre d'assurance maladie avec éventuellement les feuilles de soins de vos consultations et des examens de laboratoire.
  
  
• Les deux feuillets bleus à votre caisse d'allocation familiale.
  

  Quand faut il le faire?

• Lors de votre première visite qui confirme votre grossesse, votre médecin vous prescrira un certain nombre d'examens de laboratoires et la première écho graphie qui sont nécessaires à la déclaration de grossesse.
• Au cours de la deuxième visite et habituellement après le première échographie, celle des 12 semaines d'aménorrhées (SA) qui permet la datation précise du début de grossesse, votre médecin généraliste, accoucheur ou gynécologue vous donnera un formulaire qu'il a préalablement rempli et que vous devrez adresser à différents centre avant la 14 SA, c'est à dire 14 semaines après le premier jour des règles.

  Après avoir effectué votre déclaration, vous recevrez

  • Un calendrier personnalisé des examens à effectuer au cours de la grossesse.
  • Un guide pratique pour vos droits et démarches à effectuer pour vous inscrire à une maternité. A savoir, dans les grandes villes, il est conseillé de s'inscrire très rapidement dans la maternité de votre choix pour être sure d'y avoir une place, même si vous êtes suivie par votre médecin jusqu'au 6 ou 7 eme mois de grossesse.
  • Un aide mémoire pour préparer vos consultations avec le médecin ou la sage femme.

Le congé de maternité

• Il a une durée totale de 16 semaines. Il peut être plus long en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà ou du nombre d'enfants que vous attendez (34 semaines si vous attendez des jumeaux).
• Le congé prénatal est de 6 semaines si c'est votre premier enfant ou si vous en avez déjà un. Il est de 8 semaines si vous en avez déjà 2.
• Le congé post natal est de 10 semaines dans le premier cas, de 18 semaines si vous en avez 2 et de 22 semaines si vous attendez des jumeaux.
• En cas d'allaitement, il n'est pas prévu de congé supplémentaire.
• Dans certaines entreprises, vous pouvez bénéficier de certaines conventions collectives plus favorables, renseignez vous.
• Le congé paternité doit être demandé un mois avant la date souhaitée, dure au maximum 11 jours (18 en cas de jumeaux) et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Quand prévenir son employeur ?

• Vous devez déclarer à votre employeur la date prévue de l'accouchement (un certificat vous sera remis par votre médecin) pour pouvoir bénéficier de votre congé de maternité et garder votre emploi.
• Si vous cherchez un emploi, vous n'êtes pas tenue de l'informer de votre grossesse en cours.

Pour des informations complémentaires